ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE SYSTEMES NUMERIQUES CONNECTES DE REPROGRAPHIE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS

Ville de Ducos (972)

21972207100012

1 rue Zizine et des Etages, 97224 Ducos

+33 596771818

commandepublique@mairie-ducos.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026/26-05

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE SYSTEMES NUMERIQUES CONNECTES DE REPROGRAPHIE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS

LOCATION ET LA MAINTENANCE DE SYSTEMES NUMERIQUES CONNECTES DE REPROGRAPHIE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS

Services

50313100

30121100, 30125000, 50313200

FRY20

Procédure ouverte

2026-07-13-04:00 à 12:00:00-04:00

3

3

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

12 mois

Le présent marché pourra faire l'objet :
- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ;
- soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ;
- soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ;
- soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

tribunal administratif de Martinique