ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA LOCATION ET POSE DE SYSTEMES ANTI-INTRUSION DES LOCAUX ET LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS

Le présent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systèmes anti-intrusion dans les locaux et logements vacants ou désaffectés en vue de démolition du patrimoine de Plaine Commune Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus précisément indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots.Le présent accord-cadre est alloti en deux lots au total : Lot n°1 : Location et pose de systèmes anti-intrusion des locaux et logements vacants, Lot n°2 : Location et pose de systèmes anti-intrusion des logements et locaux désaffectes pour démolition. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot. Les lots n°1 et n°2 de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les deux lots du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes serait respectivement à : Lot n°1 : 550 000 Euros HT Lot n°2 : 250 000 Euros HT. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot n°1 : 400 000 Euros HT, Lot n°2 : 150 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.P commun aux deux lots. Il est précisé que le montant maximal global de l'accord-cadre, pour l'ensemble de sa durée, est fixé à 3 200 000 Euros HT, correspondant à la somme des plafonds des deux lots. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots. Les lots n°1 et n°2 de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er février 2026 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, jusqu'au 31 décembre 2026.
Chacun des lots pourra être renouvelé, par décision tacite, par reconduction annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans et 11 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Il pourra toutefois être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par la personne représentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction d'un ou des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande émis avant l'expiration de l'accord-cadre pourront produire leurs effets au-delà de cette date, sans pouvoir excéder une durée d'un an après la fin de validité de l'accord-cadre. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour les lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.