Lot n°01
Services
Accord-cadre
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION ET / OU LA MISE A JOUR D'AUDITS ET LE CONTROLE DE LA CONFORMITÉ A LA RÈGLEMENTATION D'ACCESSIBILITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS EN ERP DE 5ÈME CATÉGORIE
Acheteur
account_balance
GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Code CPV
tag
71000000 — Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Montant estimé
euro
0 €
Durée
schedule
48 mois
description Description
Le présent accord-cadre concerne pour la réalisation ou la mise à jour des audits, et le suivi de mise en conformité à la réglementation accessibilité de près de 200 Etablissements Recevant du Public (ERP), comprenant notamment les missions suivantes :
• La réalisation d’audit ;
• Le Dépôt d'ACAM (Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un Établissement Recevant du Public - ERP) ;
• La demande de dérogation ;
• Le suivi et la réception de travaux jusqu’à l’émission des attestations d’accessibilité.
sell Codes CPV supplémentaires
79212000 — Services d'audit
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum