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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26PI04

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE.

description Objet du marché

Relance lot 1 du 25P13 suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général : Prestations d'études en vue de la modification ou mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document local d'urbanisme.

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26PI04- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Code CPV
tag 71410000 — Services d'urbanisme
Montant estimé
euro 155,450 €

Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

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