ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE.
description Objet du marché
Relance lot 1 du 25P13 suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général : Prestations d'études en vue de la modification ou mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document local d'urbanisme.
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26PI04- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
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