Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'agglomération ACCM
- SIRET
-
23942
- Adresse
-
Cité Yvan Audouard, 13637 Arles
- Contact
-
De Carolis Patrick
- Téléphone
-
0486526000
-
lepresident@agglo-accm.fr
- Profil acheteur
- http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
- Activité principale
-
Water
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-015
- Intitulé
-
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement
- Description
-
Ce marché concerne un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement.
Ces travaux concernent l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération.
Ces travaux peuvent être réalisés en urgence selon les besoins ou selon une programmation.
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot n°1 : Travaux en tranchée ouverte
Lot n°2 : Travaux de réhabilitation d'ouvrages et conduites gravitaires par l'intérieur
Lot n°3 : Équipement et travaux de mise aux normes des ouvrages
Les prestations du lot n°1 portent sur les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques (eau potable et assainissement (eaux usées et eaux pluviales), notamment les travaux de préparation de terrains (Installations de chantier, décapage), les travaux de terrassements (déblais, remblais), les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement, les travaux complémentaires de réfection et entretien voirie, les travaux complémentaires de réseau pluvial, les travaux complémentaires de réseaux secs (télécoms, électricité, fibres optiques), les travaux d'éclairage public, les réparations d'urgence.
Les prestations du lot n°2 portent notamment sur les travaux de réhabilitation des réseaux gravitaires par méthode sans tranchée, les travaux de réhabilitation des ouvrages visitables et les travaux de dérivations d'effluent.
Les prestations du lot n°3 portent sur des travaux d'équipement, de renouvellement, de modernisation et de mise en conformité d'ouvrages liés aux réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluviales.
Les ouvrages concernés par ce lot sont notamment les postes de refoulement ou relèvement d'eaux usées, les stations d'épuration, les captages d'eau potable, les usines de traitement d'eau, les réseaux d'eau potable, tout autre organe situé sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable.
LOT N°1 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.500.000,00 euro(s) HT.
LOT N°2 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT.
LOT N°3 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT - Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45232410
- CPV additionnels
-
45232411, 45252100, 44162500
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-15+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Ce marché concerne un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement.
Ces travaux concernent l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération.
Ces travaux peuvent être réalisés en urgence selon les besoins ou selon une programmation.
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot n°1 : Travaux en tranchée ouverte
Lot n°2 : Travaux de réhabilitation d'ouvrages et conduites gravitaires par l'intérieur
Lot n°3 : Équipement et travaux de mise aux normes des ouvrages
Les prestations du lot n°1 portent sur les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques (eau potable et assainissement (eaux usées et eaux pluviales), notamment les travaux de préparation de terrains (Installations de chantier, décapage), les travaux de terrassements (déblais, remblais), les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement, les travaux complémentaires de réfection et entretien voirie, les travaux complémentaires de réseau pluvial, les travaux complémentaires de réseaux secs (télécoms, électricité, fibres optiques), les travaux d'éclairage public, les réparations d'urgence.
Les prestations du lot n°2 portent notamment sur les travaux de réhabilitation des réseaux gravitaires par méthode sans tranchée, les travaux de réhabilitation des ouvrages visitables et les travaux de dérivations d'effluent.
Les prestations du lot n°3 portent sur des travaux d'équipement, de renouvellement, de modernisation et de mise en conformité d'ouvrages liés aux réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluviales.
Les ouvrages concernés par ce lot sont notamment les postes de refoulement ou relèvement d'eaux usées, les stations d'épuration, les captages d'eau potable, les usines de traitement d'eau, les réseaux d'eau potable, tout autre organe situé sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable.
LOT N°1 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.500.000,00 euro(s) HT.
LOT N°2 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT.
LOT N°3 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Travaux en tranchée ouverte Actif expand_more
Comprend les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques (eau potable et assainissement (eaux usées et eaux pluviales)
02 Travaux de réhabilitation d'ouvrages et conduites gravitaires par l'intérieur Actif expand_more
Comprend notamment les travaux de réhabilitation des réseaux gravitaires par méthode sans tranchée, les travaux de réhabilitation des ouvrages visitables et les travaux de dérivations d'effluent
03 Équipement et travaux de mise aux normes des ouvrages Actif expand_more
Comprend notamment la réalisation des travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques (eau potable et assainissement), la réalisation des travaux de réseaux secs, chambre de tirage, divers regards équipés ou à équiper, la mise aux normes et la sécurisation d'ouvrage d'exploitation
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur