Accord cadre à bons de commande - Prestations de service
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Goyave (971)
- SIRET
-
21971114000018
- Adresse
-
Hôtel de Ville, 97128 Goyave
- Téléphone
-
+33 590959111
-
thamara.bedacier@villedegoyave.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Accord cadre à bons de commande - Prestations de service
- Description
-
Prestations de service portant sur l'accueil, l'encadrement et l'animation des élèves durant les temps périscolaires et extrascolaires pour la Commune de Goyave
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
92000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY10
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-30-04:00 à 12:00:00-04:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
- Instance de recours
-
Commune de Goyave (971)
description Objet du marché
Prestations de service portant sur l'accueil, l'encadrement et l'animation des élèves durant les temps périscolaires et extrascolaires pour la Commune de Goyave
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01 Prestations de service portant sur l’accueil, l’encadrement et l’animation des élèves durant les temps périscolaires ... Actif expand_more
Prestations de service portant sur l’accueil, l’encadrement et l’animation des élèves durant les temps périscolaires et extrascolaires
La Commune a la responsabilité d'organiser l'encadrement et l'animation des enfants scolarisés, durant le temps de l'interclasse, les activités péri/extrascolaires et dans le transport scolaire. Elle souhaite l'appui d'animateurs diplômés BAFA ou BAFD minimum qui seront affectés dans les établissements et réfectoires scolaires de la Commune mais aussi d'accompagnateurs pour assurer l'encadrement …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur