Accord-cadre à bons de commande - Prestations sylvicoles en vue de la restauration des forêts littorales et des arrières-mangroves à Mayotte (976)

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Prestations sylvicoles en vue de la restauration des forêts littorales et des arrières-mangroves à Mayotte (976).
• Périmètre géographique : Le marché concerne le territoire de Mayotte (976).
• Allotissement : La consultation comporte 3 lots : Lot 1 - Production et fourniture de plants d’espèces indigènes, Lot 2 - Restauration des parcelles dégradées, Lot 3 - Délimitation et sécurisation des sites.

euro

330 000 € HT sur 4 ans → 1 350 000 € HT sur 4 ans

checklist Candidature et critères

• Pièces justificatives de candidature : Le dossier de candidature comprend la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2), la déclaration du sous-traitant (DC4), une déclaration des effectifs moyens annuels et de l’encadrement des trois dernières années, les références et qualifications des 3 dernières années, une attestation d’assurance en cours de validité.
• Capacités professionnelles : Le candidat peut s’appuyer sur d’autres opérateurs économiques (cotraitants) en produisant les mêmes documents requis pour la candidature.
• Contenu de l’offre : L’annexe financière complétée pour chaque lot au format Excel, une note méthodologique détaillée selon les sous-critères spécifiques à chaque lot, un RIB avec IBAN et BIC, et pour chaque sous-traitant, les capacités professionnelles (DC2) et RIB si montant > 600 € TTC.
• Critères d’attribution : Le jugement des offres se fait sur le prix des prestations (60 %) et la valeur technique (40 %) avec des sous-critères spécifiques par lot concernant la méthodologie, les moyens humains et la performance environnementale.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Mémoire technique draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	60 %
Valeur technique	40 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures et offres : 11 juin 2026 à 12 h 00 (heure Paris).
• Durée de l’accord-cadre : Durée ferme de 4 ans à compter de la notification.
• Délai d’exécution des bons de commande : Chaque bon de commande a un délai d’exécution ne pouvant excéder 6 mois, sauf le dernier qui peut excéder de 3 mois la fin de validité du marché.
• Variantes et visites : Variantes libres non autorisées, pas de variantes imposées par l’acheteur, visite des lieux sans objet.