ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RÉGIE PUBLICITAIRE POUR LE MAGAZINE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TAVERNY
description Objet du marché
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RÉGIE PUBLICITAIRE POUR LE MAGAZINE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TAVERNY
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26MP004
- Intitulé
- ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RÉGIE PUBLICITAIRE POUR LE MAGAZINE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TAVERNY
- Description
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la régie publicitaire pour le magazine municipal de la commune de Taverny.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79341000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-24+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Té...
Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île de France
5 rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.frLes contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 Boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la régie publicitaire pour le magazine municipal de la commune de Taverny. Actif expand_more
La régie publicitaire comprend :
- Le démarchage auprès des annonceurs,
- La confection des annonces publicitaires (réalisation des maquettes, documents d'exécution, fichiers d’impression),
- La présentation du Bon à Tirer (BAT) pour validation auprès de l'annonceur,
- La transmission dans le respect des délais mentionnés dans ce marché, des pages de publicités montées (PDF haute définition) au…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur