Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’assistance à la préparation et à l’élaboration du programme URBACT V
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
- SIRET
-
13002603200016
- Adresse
-
75334 Paris
- Contact
-
Service marché
- Téléphone
-
+33 1 85 58 63 41
-
anct-marches@anct.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026URBACT005
- Intitulé
-
Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’assistance à la préparation et à l’élaboration du programme URBACT V
- Description
-
L'autorité de gestion du programme URBACT IV lance le présent appel d'offres afin de sélectionner un prestataire de services/expert (consultant) chargé d'apporter son soutien et son assistance à l'autorité de gestion URBACT et au secrétariat commun URBACT pour faciliter la préparation et la mise en œuvre du processus de programmation d'URBACT V ; chargé d'élaborer, en collaboration avec le comité de programmation URBACT V et en concertation avec les parties prenantes, le programme URBACT V
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-06 à 12:00:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
160
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
L'autorité de gestion du programme URBACT IV lance le présent appel d'offres afin de sélectionner un prestataire de services/expert (consultant) chargé d'apporter son soutien et son assistance à l'autorité de gestion URBACT et au secrétariat commun URBACT pour faciliter la préparation et la mise en œuvre du processus de programmation d'URBACT V ; chargé d'élaborer, en collaboration avec le comité de programmation URBACT V et en concertation avec les parties prenantes, le programme URBACT V
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot 1: Soutien stratégique Actif expand_more
Le consultant pour le lot 1 apportera son soutien à la conception et à la rédaction des éléments essentiels de l'orientation stratégique et de l'architecture futures du programme URBACT (en termes de contenu, d'approche, de gouvernance et de mécanismes de mise en œuvre, de cadre politique européen et d'objectifs du programme, y compris l'Agenda européen pour les villes et l'Agenda urbain pour l'U…
02 Lot 2 -Appui technique Actif expand_more
Le consultant pour le lot 2 apportera son soutien à la conception et à la rédaction des éléments essentiels pour la mise en œuvre technique et administrative future du programme URBACT (y compris l'approche fondée sur la performance et la simplification, les contrats de subvention, le suivi et le reporting, l'audit, l'évaluation, la gestion et la gouvernance).
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur