Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Perpignan
- SIRET
-
48915
- Adresse
-
Place de la Loge, 66931 Perpignan Cedex
- Contact
-
le Maire
- Téléphone
-
0468663279
-
marchespublics@mairie-perpignan.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26MDCPAAO11
- Intitulé
-
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant maximum annuel : 77 000 euro(s) HT - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
30197630
- CPV additionnels
-
30197630
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ15
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant maximum annuel : 77 000 euro(s) HT
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Papier de bureau Actif expand_more
02 Papier spécifique (papier bristol, papier offset, papier de couleur...) Actif expand_more
Papier spécifique (papier bristol, papier offset, papier de couleur...)
03 Enveloppes avec le logo de la Ville Actif expand_more
Enveloppes avec le logo de la Ville
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur