Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance des appareils élévateurs de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille - Corps d'Etat 59 - Ascenseurs

La

Services généraux des administrations publiques

2026-0462

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance des appareils élévateurs de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille - Corps d'Etat 59 - Ascenseurs

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations relatives à la conduite, l’exploitation, la maintenance préventive et corrective et les travaux de sécurité, mise en conformité, amélioration et rénovation des appareils élévateurs de l’Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille soit : - Bâtiment Délibératif : 1 ascenseur 3 monte-charges - IGH, bâtiment A : 1 monte- charge 2 batteries de 3 ascenseurs (triplex) dont 2 ascenseurs prioritaires par batterie. - IGH, bâtiment B : 1 monte-plat (crèche) 3 monte-charges et un monte-charge non fonctionnel car plus utilisé. Il a été mis à l’arrêt définitivement. 2 batteries de 4 ascenseurs (quadruplex) dont 2 ascenseurs prioritaires par batterie. Il est à noter que pour la batterie B nord, un des appareils a été découplé des autres et nous disposons aujourd’hui d’un fonctionnement avec un ascenseur simplex et un triplex. À tout moment, le fonctionnement en quadruplex pourra être remis en place. 2 ascenseurs en duplex 1 ascenseur extérieur pour le jardin de la crèche 4 escalators ou escaliers mécaniques - Parking P2/P3 2 ascenseurs en duplex 1 ascenseur simplex qui dessert uniquement les niveaux en infrastructure du parking Le Titulaire assurera notamment : • La maintenance préventive et corrective des installations techniques sous forme de forfaits annuels, • Les interventions pour désincarcération des personnes coincées dans les installations, • La mise en place d’une GMAO propre et/ou la mise à jour de la GMAO du site, • Les états des lieux, inventaires, diagnostics et les études de sécurité, • Les travaux de mise aux normes, mise en conformité, amélioration, rénovation. La plupart des interventions attendues relèvent de l’obligation de sécurité et de continuité du service public incombant au Département.

Travaux

45313100

50750000

FRL04

Procédure ouverte

2026-12-17+01:00 à 17:00:00+01:00

Non financé par l'UE

270

Non requise

48 mois

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.