ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA DERATISATION, DESINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES, ERADICATION D'AUTRES NUISIBLES, DETECTION ET TRAITEMENT DES PUNAISES DE LIT POUR LE PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP A PARIS ET EN ILE-DE-FRANCE

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 15 000 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché décomposé comme suit :
- Lot 1 : Agence 17è-18è et agence 8è-9è-19è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ;
- Lot 2 : Agence 20è et agence 10è-11è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ;
- Lot 3 : Agence Centre et agence 15è-16è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ;
- Lot 4 : Agence 13è et agence 5è-12è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ;
- Lot 5 : Agence La-Celle-St-Cloud et Agence Essonne/Val de Marne : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT.
Chaque lot est attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre d'opérateur suffisant.
Un opérateur pourra se voir attribuer un maximum de 3 lots