Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale

VILLE DE COLMAR

82640

1 place de la Mairie, 68021 Colmar Cedex

STRAUMANN Eric

0389206868

mairie@ville-colmar.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Ville de Colmar

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour sa période initiale (à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026).
L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Chaque reconduction éventuelle sera conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction

Fournitures

18110000

35811200

FRF12

Procédure ouverte

2026-04-20+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

7 mois

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ;
3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative