Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation sur les emprises soutenues par la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis, situées à la Réunion (974) et à Mayotte (976) (secteur sud de La Réunion et Mayotte)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
- SIRET
-
13000190200290
- Adresse
-
974000 Saint-Denis
- Contact
-
Joachim MARIVAIN
- Téléphone
-
02 62 93 56 02
-
joachim.marivain@intradef.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Autorité/entité de défense
- Activité principale
-
Défense
description
Objet du marché
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- Référence
-
05RN26
- Intitulé
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Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation sur les emprises soutenues par la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis, situées à la Réunion (974) et à Mayotte (976) (secteur sud de La Réunion et Mayotte)
- Description
-
Le présent marché de travaux est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, alloti géographiquement et techniquement, pour des travaux d’entretien et de rénovation sur les emprises soutenues par la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint Denis, situées à la Réunion (974) et à Mayotte (976).
- Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45454100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY40, FRY50
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-30 à 12:00:00
- Nombre max de lots soumis
-
18
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif).
- Instance de recours
-
Tribunal Adminitratif de Saint-Denis
description Objet du marché
Le présent marché de travaux est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, alloti géographiquement et techniquement, pour des travaux d’entretien et de rénovation sur les emprises soutenues par la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint Denis, situées à la Réunion (974) et à Mayotte (976).
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (18 lots)
01 Gros oeuvre - Maçonnerie, Plâtrerie (secteur sud de La Réunion) Actif expand_more
Le présent marché concerne les prestations en Gros œuvre - Maçonnerie, Plâtrerie pour les travaux d’entretien et de rénovation dans le secteur sud de La Réunion (Saint-Pierre, Le Tampon).
02 Espace vert - Aménagement extérieur, Voiries et Réseaux Divers (secteur sud de La Réunion) Actif expand_more
Le présent marché concerne les prestations Espace vert - Aménagement extérieur, Voiries et Réseaux Divers pour les travaux d’entretien et de rénovation dans le secteur sud de La Réunion (Saint-Pierre, Le Tampon).
03 Menuiserie extérieure, Vitrerie-Miroiterie, Store et Fermeture, Menuiserie et Agencement intérieurs (secteur sud de L... Actif expand_more
Menuiserie extérieure, Vitrerie-Miroiterie, Store et Fermeture, Menuiserie et Agencement intérieurs (secteur sud de La Réunion)
Le présent marché concerne les prestations Menuiserie extérieure, Vitrerie-Miroiterie, Store et Fermeture, Menuiserie et Agencement intérieurs pour les travaux d’entretien et de rénovation dans le secteur sud de La Réunion (Saint-Pierre, Le Tampon).
04 Métallerie (acier et aluminium) (secteur sud de La Réunion) Actif expand_more
Le présent marché concerne les prestations en Métallerie (acier et aluminium) pour les travaux d’entretien et de rénovation dans le secteur sud de La Réunion (Saint-Pierre, Le Tampon).
05 Carrelage, Revêtement sol, Peinture, Ravalement - Revêtement extérieur (secteur sud de La Réunion) Actif expand_more
Le présent marché concerne les prestations en Carrelage, Revêtement sol, Peinture, Ravalement - Revêtement extérieur pour les travaux d’entretien et de rénovation dans le secteur sud de La Réunion (Saint-Pierre, Le Tampon).
06 Charpente couverture métallique, Charpente ossature bois, Couverture zinguerie (secteur sud de La Réunion) Actif expand_more
Le présent marché concerne les prestations en Charpente couverture métallique, Charpente ossature bois, Couverture zinguerie pour les travaux d’entretien et de rénovation dans le secteur sud de La Réunion (Saint-Pierre, Le Tampon).
07 Etanchéité (secteur sud de La Réunion) Actif expand_more
Le présent marché concerne les prestations en Etanchéité pour les travaux d’entretien et de rénovation dans le secteur sud de La Réunion (Saint-Pierre, Le Tampon).
08 Plomberie, sanitaire (secteur sud de La Réunion) Actif expand_more
Le présent marché concerne les prestations en Plomberie, sanitaire pour les travaux d’entretien et de rénovation dans le secteur sud de La Réunion (Saint-Pierre, Le Tampon).
09 Ventilation, climatisation (secteur sud de La Réunion) Actif expand_more
Le présent marché concerne les prestations en Ventilation, Climatisation pour les travaux d’entretien et de rénovation dans le secteur sud de La Réunion (Saint-Pierre, Le Tampon).
10 Electricité, Domotique, Eclairage Led (secteur sud de La Réunion) Actif expand_more
Le présent marché concerne les prestations en Électricité, Domotique, Éclairage Led pour les travaux d’entretien et de rénovation dans le secteur sud de La Réunion (Saint-Pierre, Le Tampon).
11 Gros œuvre-Maçonnerie, Plâtrerie (Mayotte) Actif expand_more
Le présent marché concerne les prestations en Gros œuvre-Maçonnerie, Plâtrerie pour les travaux d’entretien et de rénovation à Mayotte
12 Espace vert - Aménagement extérieur, Voiries et Réseaux Divers (Mayotte) Actif expand_more
Le présent marché concerne les prestations d'Espace vert - Aménagement extérieur, Voiries et Réseaux Divers pour les travaux d’entretien et de rénovation à Mayotte
13 Menuiserie extérieure, Vitrerie-Miroiterie, Store et Fermeture, Métallerie (acier et aluminium), Menuiserie et Agence... Actif expand_more
Menuiserie extérieure, Vitrerie-Miroiterie, Store et Fermeture, Métallerie (acier et aluminium), Menuiserie et Agencement intérieurs (Mayotte)
Le présent marché concerne les prestations en Menuiserie extérieure, Vitrerie-Miroiterie, Store et Fermeture, Métallerie (acier et aluminium), Menuiserie et Agencement intérieurs pour les travaux d’entretien et de rénovation à Mayotte
14 Carrelage, Revêtement sol Peinture, Ravalement-Revêtement extérieur (Mayotte) Actif expand_more
Le présent marché concerne les prestations en Carrelage, Revêtement sol Peinture, Ravalement-Revêtement extérieur pour les travaux d’entretien et de rénovation à Mayotte
15 Charpente couverture métallique, Charpente ossature bois, Couverture zinguerie - Etanchéité (Mayotte) Actif expand_more
Le présent marché concerne les prestations en Charpente couverture métallique, Charpente ossature bois, Couverture zinguerie - Étanchéité pour les travaux d’entretien et de rénovation à Mayotte
16 Plomberie, sanitaire (Mayotte) Actif expand_more
Le présent marché concerne les prestations en Plomberie, sanitaire pour les travaux d’entretien et de rénovation à Mayotte
17 Ventilation, climatisation (Mayotte) Actif expand_more
Le présent marché concerne les prestations en Ventilation, climatisation pour les travaux d’entretien et de rénovation à Mayotte
18 Electricité, Domotique, Eclairage Led (Mayotte) Actif expand_more
Le présent marché concerne les prestations en Électricité, Domotique, Éclairage Led pour les travaux d’entretien et de rénovation à Mayotte
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