Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône

La

Services généraux des administrations publiques

2025-0518

Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône

Marché à procédure adaptée - Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône

Services

55520000

55521200, 15893100

FRL04

Procédure ouverte

2026-06-22+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

12 mois

référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEtGaronne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0518