Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance électronique et et physique des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France

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SURV2026APE

Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance électronique et et physique des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France

La consultation porte sur des prestations de surveillance électronique (lot 1) et physique (lot 2) des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France. La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres (1 par lot) mono-attributaire dont l'exécution fera l'objet de bons de commande.

Services

79710000

79713000

FRE11

Procédure ouverte

2026-03-30+01:00 à 12:00:00+01:00

2

1

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Référé précontractuel : Un référé précontractuel peut être exercé, avant la signature du contrat, sur le fondement des articles L. 551‑1 à L. 551‑12 et R. 551‑1 à R. 551‑6 du code de justice administrative. | Référé contractuel : Un référé contractuel peut être exercé, après la signature du contrat, sur le fondement des articles L. 551‑13 à L. 551‑23 et R. 551‑7 à R. 551‑10 du code de justice administrative. Ce recours doit être introduit, selon les cas, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat. | Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat est ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. | Les requérants potentiels peuvent, le cas échéant, obtenir des renseignements relatifs aux voies et délais de recours auprès du tribunal administratif de Lille.