Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la Ville
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune d'Évry-Courcouronnes
- SIRET
-
58123
- Adresse
-
Place des Dts de l'Homme et du Citoyen, 91000 évry-Courcouronnes
- Contact
-
BEAUDET Stéphane
- Téléphone
-
0169366666
-
marches.publics@evrycourcouronnes.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-19
- Intitulé
-
Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la Ville
- Description
-
Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la ville - à bons de commande avec minimum de 34 167 euro(s) HT (41 000 euro(s) TTC) et avec maximum de 145 833 euro(s) HT (175 000 euro(s) TTC) par an reparti en fonction des lots.
Les prestations sont décomposées comme suit en 4 lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est la suivante :
- Pour les lots 1, 2 et 4 : à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
- Pour le lot 3 : à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71315400
- CPV additionnels
-
71631100, 71700000, 71630000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR104
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-02+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la ville - à bons de commande avec minimum de 34 167 euro(s) HT (41 000 euro(s) TTC) et avec maximum de 145 833 euro(s) HT (175 000 euro(s) TTC) par an reparti en fonction des lots.
Les prestations sont décomposées comme suit en 4 lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est la suivante :
- Pour les lots 1, 2 et 4 : à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
- Pour le lot 3 : à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations électriques Actif expand_more
à bons de commande avec minimum de 20 833 euro(s) HT (25 000 euro(s) TTC) et avec maximum annuel de 66 667 euro(s) HT (80 000 euro(s) TTC)
02 Contrôle réglementaire et vérification périodiques des installations gaz Actif expand_more
bons de commande avec minimum de 5 000 euro(s) HT (6 000 euro(s) TTC) et avec maximum de 25 000 euro(s) HT (30 000 euro(s) TTC)
03 Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations ascenseurs Actif expand_more
à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 12 500 euro(s) HT (15 000 euro(s) TTC)
04 Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations SSI Actif expand_more
à bons de commande avec minimum de 8 333 euro(s) HT (10 000 euro(s) TTC) et avec maximum annuel de 41 667 euro(s) HT (50 000 euro(s) TTC)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur