Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de surveillance de manifestations ponctuelles

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La

Services généraux des administrations publiques

2026S0056

Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de surveillance de manifestations ponctuelles

Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de surveillance de manifestations ponctuelles

Services

79714000

FRF12

Procédure ouverte

2026-11-10+01:00 à 11:30:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à :

Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 21 23 23
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr