Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux de remplacement de chaudières murales mixtes à condensation sur le patrimoine de Maisons et Cités en logements individuels ou logements en habitats collectifs.

471425-2026.
471425-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux d'installation de chaudières - Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux de remplacement de chaudières murales mixtes à condensation sur le patrimoine de Maisons et Cités en logements individuels ou logements en habitats collectifs
OJ S 129/2026 08/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux de remplacement de chaudières murales mixtes à condensation sur le patrimoine de Maisons et Cités en logements individuels ou logements en habitats collectifs
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de travaux de remplacement de chaudières murales mixtes à condensation sur le patrimoine de Maisons et Cités en logements individuels ou logements en habitats collectifs
Identifiant de la procédure: 9bce667a-065d-44d0-bd93-bf8461384311.
Identifiant interne: 26200
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux de remplacement de chaudières au sol ou murales par des chaudières murales mixtes à condensation sur le patrimoine de Maisons et Cités en logements individuels ou logements en habitats collectifs
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine de Maisons et Cités réparti sur les départements du Nord et du Pas de Calais
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord cadre à bons de commande est conclu en application du code de la commande publique. L'accord cadre est réparti en 2 lots géographiques. L'accord cadre est conclu sans quantité ou montant minimum mais avec une quantité maximale définie à la rubrique lot. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois douze mois. L'accord cadre est multi attributaires. Le nombre d'attributaires maximum est de deux (2) pour chacun des lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 1 (un). Les soumissionnaires déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement et ils ne peuvent pas être membre de plusieurs groupements. En cas de constitution d'un groupement, Il ne sera exigé aucune forme juridique particulière au groupement attributaire. L'accord cadre prévoit pour chacun des lots une clause d'insertion par l'économie obligatoire. La date de début des prestations est le 1er janvier 2027. La période de remplacement des chaudières s'étale de janvier à octobre de chaque année. Les candidats devront justifier d'une capacité de production suffisante pour exécuter les prestations.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est passé dans le respect des dispositions du Code de la commande publique du 5 décembre 2018 selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Remplacement de chaudières sur les territoires de Bruay la Buissière et Lens Liévin
Description: Travaux de remplacement de chaudières sur les territoires de Bruay la Buissière et Lens/Liévin
Identifiant interne: 26200 - lot 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Options:
Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois douze mois dans la limite de 48 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: 59500
Code postal: DOUAI
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028, mai 2029 ou mai 2030 selon décision de reconduite l'accord-cadre.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre du lot no1 est de 2 900 000.00 Euros HT. L'accord cadre est conclu sans montant/quantité minimum. La quantité maximale annuelle de l'accord-cadre est de 5200 chaudières. Le nombre annuel prévisionnel de chaudières à remplacer, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 2080.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Financement sur fonds propres. Délai de paiement30 jours.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Remplacement de chaudières sur les territoires de HENIN BEAUMONT, DOUAI et VALENCIENNES
Description: Travaux de remplacement de chaudières sur les territoires de HENIN BEAUMONT, DOUAI et VALENCIENNES
Identifiant interne: 26200 - lot 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Options:
Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois douze mois dans la limite de 48 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: 59500
Code postal: DOUAI
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028, mai 2029 ou mai 2030 selon décision de reconduite l'accord-cadre.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre du lot no1 est de 1 400 000.00 Euros HT. L'accord cadre est conclu sans montant/quantité minimum. La quantité maximale annuelle de l'accord-cadre est de 2800 chaudières. Le nombre annuel prévisionnel de chaudières à remplacer, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 1120.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Financement sur fonds propres. Délai de paiement30 jours.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement: 334654035.
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709.
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 320783333.
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 04c40ec7-8ba6-47ea-a819-522465c66e2e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/07/2026 11:48:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 471425-2026.
Numéro de publication au JO S: 129/2026.
Date de publication: 08/07/2026