Accord-Cadre A Bons De Commande Travaux De Modernisation, Entretien Et Maintenance Du Parc D'éclairage Public, De Signalisation Lumineuse Tricolore Et Des équipements Connexes De L
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Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée.
La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée sans minimum et avec un montant maximum par an de 200 000 euro(s) HT
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