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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 264258-2026

Accord Cadre à bons de commandes Études habitats faune flore et dossiers réglementaires

description Objet du marché

Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d'études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l'ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l'allotissement ne prévoit pas d'étude milieux naturels. Il peut s'agir de création ou d'extension de parkings, de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'art, d'implantations de portiques, d'aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation...).
Les missions objet de l'accord-cadre portent sur :
- La réalisation d'études habitats faune flore et définition de mesures écologiques,
- La réalisation d'études préalables et de dossiers réglementaires.

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (3 lots)

01 Lot 1 - Études habitats faune flore et dossiers réglementaires - région Normandie (SAPN) Actif expand_more
Code CPV
tag 90721000 — Services de sécurité environnementale

Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d’études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l’ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l’allotissement ne prévoit pas d’étude milieux naturels. Il peut s’agir de création ou d’extension de parkings, de création ou de réhabilitation d’ouvrages d’art, d’implantations d…

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04 Lot 2 - Études habitats faune flore et dossiers réglementaires – région Haut-de-France (SANEF) Actif expand_more
Code CPV
tag 90721000 — Services de sécurité environnementale

Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d’études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l’ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l’allotissement ne prévoit pas d’étude milieux naturels. Il peut s’agir de création ou d’extension de parkings, de création ou de réhabilitation d’ouvrages d’art, d’implantations d…

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05 Lot 3 - Études habitats faune flore et dossiers réglementaires – région Grand Est (SANEF) Actif expand_more
Code CPV
tag 90721000 — Services de sécurité environnementale

Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d’études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l’ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l’allotissement ne prévoit pas d’étude milieux naturels. Il peut s’agir de création ou d’extension de parkings, de création ou de réhabilitation d’ouvrages d’art, d’implantations d…

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