Accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations traiteurs et de prestations de bouche pour la ville et le CCAS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Petit Bourg (971)
- SIRET
-
21971118100012
- Adresse
-
Hôtel de Ville
Rue Schoelcher, 97170 Petit-Bourg - Téléphone
-
+33 590953852
-
arielle.mathieu@ville-petitbourg.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations traiteurs et de prestations de bouche pour la ville et le CCAS
- Description
-
Accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations traiteurs et de prestations de bouche pour la Ville et le CCAS
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75200000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY10
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-26-04:00 à 12:00:00-04:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel
prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé
dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Basse-Terre
description Objet du marché
Accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations traiteurs et de prestations de bouche pour la Ville et le CCAS
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