Lot 6
description Description
Bureau d'études TCE - LOGIREP Travaux de l'opération > ou = 1 500 000 euro(s) HT
sell Codes CPV supplémentaires
schedule Durée
48 mois
Début : 02 juin 2025
info Informations générales
Le pouvoir adjudicateur pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations similaires seront exécutées par les attributaires de ce présent accord-cadre. Les conditions d'exécution de ce nouvel accord-cadre seront précisées au C.C.A.P. remis à la phase offre. Cependant, ces prestations ne pourront excéder 10% du montant maximum de l'accord cadre concerné par ces prestations similaires