En cours
Procédure négociée
Réf: MOL-9591385
ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
description Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans : - L'arrêté n°26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de fouille d'archéologique préventive et ses annexes : o annexe 1 : plan de l'emprise, o annexe 2 : cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive. - Le rapport de diagnostic archéologique réalisé par l'INRAP et daté de février 2026 ; - Le descriptif technique.
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01 ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES Actif expand_more
Code CPV
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71351914 — Services archéologiques
Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
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