Accord-Cadre à marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre études et travaux de réparation et d'entretien des ouvrages (ouvrages d'arts, murs et tunnels) sur l'ensemble du réseau ESCOTA

470251-2026 - Mise en concurrence
470251-2026.
470251-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie autoroutière - Accord-Cadre à marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre études et travaux de réparation et d'entretien des ouvrages (ouvrages d'arts, murs et tunnels) sur l'ensemble du réseau ESCOTA.
OJ S 129/2026 08/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-Cadre à marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre études et travaux de réparation et d'entretien des ouvrages (ouvrages d'arts, murs et tunnels) sur l'ensemble du réseau ESCOTA.
Description: L'accord cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre (partielles ou complètes) conception et/ou réalisation et complémentaires (études techniques, dossiers réglementaires, etc.) relatives aux travaux d'entretien et de rénovation d'ouvrages d'arts, de murs de soutènement et de tunnels, concédés à la société ESCOTA.
Identifiant de la procédure: 7c017382-52bc-4070-bb80-b0a262f89bd7.
Identifiant interne: DMO.AB-26.027-2.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Les prestations se situeront sur le réseau ESCOTA dans les départements cités en section 5.1.2 ci-après.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de facon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages recus sur son adresse e-mail. La responsabilité d'ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s'il n'a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli ' en dernière minute ' et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l'opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s'organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l'heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au no 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l'adresse suivante : [email protected] Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l'adresse susmentionnée à des fins de tracabilité (obtention d'un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite soumissionner. Forme juridique de l'attributaire : Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l'attribution du marché, être solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel était le cas, le Maître d'Ouvrage demanderait à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires .) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre pour chaque lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard de leur capacité économique et financière ; de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des deux lots. Un même candidat pourra être attributaire des 2 lots, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre (partielles ou complètes), conception et/ou réalisation ainsi que sur des missions complémentaires (études techniques, dossiers réglementaires, etc.) relatives aux travaux d'entretien et de rénovation d'ouvrages d'arts, de murs de soutènement et de tunnels, concédés à la société ESCOTA
Description: Les prestations pourront porter notamment sur les éléments de mission principales et complémentaires tels que cités ci-après : AVP : Etudes d'Avant-Projet PRO : Etudes de Projet DCE : Etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ACT : Assistance à la passation du ou des Contrats de Travaux VISA : Visa des documents d'exécution, et réalisation des documents de synthèse relatifs aux ouvrages revêtant un caractère technique spécifique DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination en phase conception et réalisation AOR : Assistance aux opérations préalables à la Réception des travaux GPA : Assistance du suivi de la Garantie de Parfait Achèvement Missions complémentaires : GEO : Etudes d'ingénierie géotechnique de conception et/ou de supervision géotechnique d'exécution ECI : Études Complémentaires d'Investigation : Définition, pilotage et coordination des divers intervenants agissant dans le cadre d'études complémentaires d'investigation, IPE : Gestion des Interfaces avec des Projets Extérieurs, y compris pour des projets réaliser par ESCOTA CMP : Coordination des Maîtrises d'oeuvre Particulières EPE : Production des dossiers réglementaires (y compris Pré-cadrage réglementaire, dossiers cas par cas, dossiers au titre de la loi sur l'eau, projets de dossiers d'exploitation sous chantier DESC, NPSA, conventions, etc.) CEXT : Assistance à la désignation des contrôles extérieurs, suivi et pilotage.
Identifiant interne: LOT 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71520000 Services de conduite des travaux
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par période successive d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le présent marché n'est pas renouvelable.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations auront lieu dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes(05), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84), sur les autoroutes A8 - PR 0 à 133 (BPV Capitou),A50, A501, A51, A52, A57, du réseau ESCOTA
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations auront lieu dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes(05), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84), sur le réseau Escota.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations auront lieu dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes(05), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84), sur le réseau Escota.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations auront lieu dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes(05), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84), sur le réseau Escota.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations auront lieu dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes(05), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84), sur le réseau Escota.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix plafonds de l'accord cadre sont fermes et non actualisables la première année de l'Accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l'Accord-cadre Les prix forfaitaires des marchés subséquents sont révisables. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d'émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum du marché pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://consultations-escota.omnikles.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://consultations-escota.omnikles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dans un souci de protection de l'emploi et de la lutte contre l'exclusion, le Maître d'ouvrage sollicite du Titulaire le respect d'une action d'insertion sociale au titre de l'exécution du présent accord cadre.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel : un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème ) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre (partielles ou complètes), conception et/ou réalisation , ainsi que sur des missions complémentaires (études techniques, dossiers réglementaires, etc.) relatives aux travaux d'entretien et de rénovation d'ouvrages d'arts, de murs de soutènement et de tunnels, concédés à la société ESCOTA
Description: Les prestations pourront porter notamment sur les éléments de mission principales et complémentaires tels que cités ci-après : AVP : Etudes d'Avant-Projet PRO : Etudes de Projet DCE : Etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ACT : Assistance à la passation du ou des Contrats de Travaux VISA : Visa des documents d'exécution, et réalisation des documents de synthèse relatifs aux ouvrages revêtant un caractère technique spécifique DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination en phase conception et réalisation AOR : Assistance aux opérations préalables à la Réception des travaux GPA : Assistance du suivi de la Garantie de Parfait Achèvement Missions complémentaires : GEO : Etudes d'ingénierie géotechnique de conception et/ou de supervision géotechnique d'exécution ECI : Études Complémentaires d'Investigation : Définition, pilotage et coordination des divers intervenants agissant dans le cadre d'études complémentaires d'investigation, IPE : Gestion des Interfaces avec des Projets Extérieurs, y compris pour des projets réaliser par ESCOTA CMP : Coordination des Maîtrises d'oeuvre Particulières EPE : Production des dossiers réglementaires (y compris Pré-cadrage réglementaire, dossiers cas par cas, dossiers au titre de la loi sur l'eau, projets de dossiers d'exploitation sous chantier DESC, NPSA, conventions, etc.) CEXT : Assistance à la désignation des contrôles extérieurs, suivi et pilotage.
Identifiant interne: LOT 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature complémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux, 71320000 Services de conception technique
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par période successive d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le présent marché n'est pas renouvelable.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations auront lieu dans les départements du Var (83) et des Alpes Maritimes (06), sur l'autoroute A8 - PR 133 (BPV Capitou) à 224 (frontière Italienne)
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations auront lieu dans les départements du Var (83) et des Alpes Maritimes (06)
5.1.3.Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix plafonds de l'accord cadre sont fermes et non actualisables la première année de l'Accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l'Accord-cadre Les prix forfaitaires des marchés subséquents sont révisables. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d'émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum du marché pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://consultations-escota.omnikles.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://consultations-escota.omnikles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dans un souci de protection de l'emploi et de la lutte contre l'exclusion, le Maître d'ouvrage sollicite du Titulaire le respect d'une action d'insertion sociale au titre de l'exécution du présent accord cadre.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel : un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème ) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d'enregistrement: 56204152500071.
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes BP41.
Ville: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33493485000
Adresse internet: http://www.vinci-autoroutes.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-escota.omnikles.com
Profil de l'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776.
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33491155050
Télécopieur: +33491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4c22c645-f213-4663-b556-f5d81bd62be5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/07/2026 16:01:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 470251-2026.
Numéro de publication au JO S: 129/2026.
Date de publication: 08/07/2026