Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux concernant des ouvrages d'assainissement sur le Réseau routier ETAT de la DIR MC

DIR MC

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60 avenue de l'Union Soviétique, 63000 CLERMONT-FERRAND

Cathy BARADUC

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Cathy.Baraduc@developpement-durable.gouv.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

DIRMC_ACBassins_2026

Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux concernant des ouvrages d'assainissement sur le Réseau routier ETAT de la DIR MC

Travaux de réhabilitation ou de remise en etat d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire « ETAT » de la DIRMC

Travaux

45232454

Procédure ouverte

2026-11-10+01:00 à 10:00:00.000+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

48 mois

• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND