Accord-cadre à MS relatif à la CCAEM de bâtiments d'hébergement, au profit notamment du ministère des Armées et des Anciens Combattants
description Objet du marché
Accord-cadre à MS relatif à la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments d'hébergement, au profit notamment du ministère des Armées et des Anciens Combattants
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target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché global sectoriel porte sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance (CCAEM) de bâtiments neufs d'hébergement relevant notamment du ministère des Armées.
- • Périmètre géographique : La réalisation des bâtiments concerne l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et de la Corse.
- • Allotissement : Le marché est divisé en deux lots géographiques mono-attributaires : Lot n°01 OUEST (SID Sud-Ouest, SID Nord-Ouest, SID Atlantique, SID Ile de France) et Lot n°02 EST (SID Nord-Est, SID Sud-Est, SID Méditerranée).
- • Durée et montant : La durée de l'accord-cadre est de quarante-huit mois fermes. Le montant maximum est basé sur une prévision d'une cinquantaine de bâtiments par an, avec un montant prévisionnel pour le lot OUEST de 1 765 000 k€ TTC et pour le lot EST de 1 575 000 k€ TTC. Les montants minimums sont respectivement 116 000 000 € TTC pour le lot OUEST et 184 000 000 € TTC pour le lot EST.
checklist Candidature et critères
- • Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique. La candidature peut être déposée sous forme de DUME ou hors DUME.
- • Éléments à fournir : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), déclaration sur l'honneur, certificats fiscaux et sociaux, justificatif d'inscription au registre du commerce ou équivalent, éléments économiques et financiers, capacités techniques et professionnelles, et un mémoire de candidature.
- • Capacités techniques et professionnelles : Les candidats doivent justifier de compétences en architecture, technique et ingénierie, notamment avec des qualifications QUALIBAT et OPQIBI couvrant les domaines nécessaires à l'exécution des marchés.
- • Critères d'attribution pondérés : Les critères d'attribution sont : Prix 65 %, Délais 15 %, Qualités architecturales 5 %, Qualités techniques 10 %, Critères sociaux-environnementaux 5 %.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 65 % |
| Délais | 15 % |
| Qualités architecturales | 5 % |
| Qualités techniques | 10 % |
| Critères sociaux-environnementaux | 5 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des candidatures : 24 juin 2026 à 18h00.
- • Calendrier prévisionnel : Appel à candidature en mai 2026, sélection des candidats en juillet 2026, envoi du dossier de consultation phase offres fin juillet 2026, remise des offres initiales fin octobre 2026, négociations de janvier à avril 2027, remise des offres finales en juin 2027, attribution en septembre 2027.
- • Visite des lieux : Aucune visite n'est prévue au stade des candidatures.
- • Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes et prestations supplémentaires ne sont pas autorisées.
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view_agenda Allotissement (2 lots)
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Accord-cadre à MS relatif à la CCAEM de bâtiments d'hébergement, au profit du ministère des Armées et des Anciens Combattants notamment - LOT OUEST
65%
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Accord-cadre à MS relatif à la CCAEM de bâtiments d'hébergement, au profit du ministère des Armées et des Anciens Combattants notamment - LOT EST
Accord-cadre à MS relatif à la CCAEM de bâtiments d'hébergement, au profit du MINARMAC notamment - Lot EST (SID NORD EST, SUD EST et MEDITERRANEE)
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE HBGT3.zip
Pièce du dossier · 7.61 MB
2_RC candidatures HBGT3.VF.pdf
Règlement de consultation · 6.15 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur