ACCORD-CADRE (AC) DE MATERIEL AUDIOVISUEL DE DIFFUSION AVEC OU SANS INSTALLATION POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITE

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Organisme de droit public

Éducation

AMU43-2026

ACCORD-CADRE (AC) DE MATERIEL AUDIOVISUEL DE DIFFUSION AVEC OU SANS INSTALLATION POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITE

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux :
Entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique [titulaire de l’AC]

Dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de matériels audiovisuels de diffusion avec ou sans installation couvertes par le présent accord-cadre.

Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l’accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l’accord cadre retenu après demande du pouvoir adjudicateur à celui-ci de compléter son offre conformément à la partie II du CCAP.
La consultation a été passée selon Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
NB : la passation des marchés subséquents (MS) est réalisée dans les conditions mentionnées au titre II du présent document.
Forme de l'accord - cadre : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique (titulaire de l’AC), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de fourniture avec ou sans installation de matériels audiovisuels par le présent accord-cadre.
Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l’accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l’accord cadre.
Motif de non allotissement :
-La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence en effet le secteur de l’audiovisuel est structuré autour d'opérateurs dits « intégrateurs ». Le fractionnement du marché en deux lots (fourniture d'une part, fourniture et installation d'autre part) serait uniquement artificiel.
Il existe une absence d'opérateurs spécialisés sur le seul segment de fourniture. En effet, les grossistes (vente pure) ne répondent pas ou peu aux marchés publics incluant ou non du service.
Par ailleurs, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations en effet la séparation des prestations engendrerait un surcoût mécanique.
C’est un vrai levier de massification, car le matériel représentant la part prépondérante du budget, le lot unique permet de négocier des tarifs « grands comptes » auprès des constructeurs.
Allotir reviendrait à diviser les volumes et donc à subir des prix unitaires (BPU) plus élevés pour des matériels identiques ;
Description technique : les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Accord-cadre mono attributaire : pour l’accord cadre, il sera retenu 1 titulaire
Les offres sont valables 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis.
Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle.
La démarche d’insertion constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique.

Les marchés subséquents pourront prévoir des clauses sociales dans leurs CCP valant AE visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, et à lutter contre le chômage.

(le volume d’heures d’insertion à réaliser, constituant un minimum obligatoire, devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, ce volume d’heure sera précisé dans le marché subséquent)

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur concerné (AMU) décide de prévoir une clause d’insertion dans le marché subséquent, les mentions du CCP valant AE et les dispositions indiquées au titre II - Article 2 s'appliqueront.

Fournitures

32321300

51313000, 51314000

FRL04

Procédure ouverte

2026-10-05+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/