ACCORD-CADRE - AÉRODROME DE CHOLET - FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES (2026-2030)

La consultation porte sur les prestations suivantes :
ACCORD-CADRE - AÉRODROME DE CHOLET
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES (2026-2030)
L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner la station de distribution de l’aérodrome de Cholet et à couvrir les besoins d’avitaillement des aéronefs pour les années 2026 à 2030.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification et au plus tôt à partir du 22 juillet 2026, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période d'un an.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec des engagements en quantités.
Les marchés subséquents seront traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
• Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
• Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
• soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.