ACCORD-CADRE (ANNEES 2027-2029) POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
description Description
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre à marchés subséquent ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP.
Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires.
Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel de 2GWh/an (7 PdL concernés)
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Mauguio 34137
Code NUTS : FRJ13
Pays : FRA
schedule Durée
37 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2029
info Informations générales
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution de l'accord-cadre