ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE CARTES DE LECTEURS ET D’ABONNES

description Objet du marché

Le marché a pour objet la fourniture de cartes de lecteurs et d’abonnés pour la Bibliothèque nationale de France.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché a pour objet la fourniture de cartes de lecteurs et d’abonnés pour la Bibliothèque nationale de France.
• Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande, conclu à prix unitaires.
• Allotissement : Les prestations ne sont pas alloties en raison de l'absence de prestations distinctes.

euro

40 000 € HT → 120 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Structure juridique des candidats : Le marché peut être attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises, constitué dès le stade de la candidature, avec désignation d'un mandataire.
• Documents à produire pour la candidature : Les candidats doivent fournir des documents administratifs généraux (DC1 ou DUME, K-bis, délégation de pouvoirs, jugement en cas de redressement judiciaire), des documents relatifs à la capacité financière (déclarations de chiffre d'affaires, attestation d'assurance), technique (liste des outillages et matériels nécessaires) et professionnelle (effectifs, références similaires).
• Documents à produire pour l'offre : L'offre doit comporter l'acte d'engagement non signé, le bordereau des prix complet, les annexes relatives à la sous-traitance, un mémoire technique, des échantillons de 50 cartes sans impression, et le devis quantitatif estimatif.
• Critères d'attribution : Le jugement des offres se fait sur la valeur technique (50%) et le prix (50%). La valeur technique est évaluée sur la qualité physique, l'impression, la compatibilité de la puce et la qualité de l'emballage des échantillons.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DUME draft K-bis draft Délégation des pouvoirs draft Acte d'engagement draft Bordereau des prix draft Mémoire technique draft Devis Quantitatif Estimatif

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	50%
Prix	50%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Mardi 12 mai 2026 à 16h00
• Durée du marché : Durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois chacune.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
• Modalités de remise des plis et échantillons : Les plis doivent être remis par voie électronique avant la date limite. Les échantillons (50 cartes) doivent être remis sous pli scellé à l'adresse indiquée, avant la date limite, contre récépissé.