Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer

Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes :
- la collecte des OMR,
- le lavage des bacs d'OMR,
- la collecte des CARTONS et leur vidage à la Déchèterie des SMM,
- la gestion, l'entretien et la maintenance du quai de transfert,
- la gestion du pont bascule,
- le transport des OMR depuis le quai de transfert,
- le transport des OMR collectées sur la commune des SMM sans rupture de charge,
- la gestion, l'entretien et la maintenance du site hors quai de transfert.
Le présent accord-cadre est composite. Il comprend :
Partie n°1 : Prestations forfaitaires
- Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) réalisée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Cette partie forfaitaire comprend notamment les prestations de collecte « régulières » des OMR, de lavage régulier des bacs d'OMR et de gestion, entretien et maintenance du site hors quai de transfert.
Partie n°2 : Prestations exécutées par émission de bons de commande
- Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) réalisée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Cette partie à bons de commande comprend notamment les prestations de collecte « additionnelles » d'OMR (manifestations), de lavage occasionnel des bacs d'OMR, de collecte des cartons, de gestion, entretien et maintenance du quai de transfert et de transport des OMR.
Conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, seule la partie exécutée par émission de bons de commande est assortie d'un montant maximum.
Montant maximum de la partie exécutée par émission de bons de commande : 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/26 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 4 ans