Accord-cadre contrôles techniques bus bi articulés - Lot 4

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur le contrôle technique de bus comprenant les prestations suivantes : - Contrôles techniques règlementaires de bus bi-articulés Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus bi-articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 150 contrôles techniques et d'une quantité maximum de 350 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique