Accord-cadre d'accompagnement à la participation citoyenne

>_La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre monoattributaire d'accompagnement à la participation citoyenne pour l'ensemble des activités de SYTRAL Mobilités hors projets à l'étude ou en cours de création de lignes de transport : politiques publiques, démarches amonts, nouveaux projets structurants, adaptation de l'offre de transport, évaluation, etc.
Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet :
>D'accompagner SYTRAL Mobilités dans l'intégration de la participation citoyenne au sein des différentes directions SYTRAL Mobilités
>De répondre ponctuellement et opérationnellement aux besoins d'accompagnement des différentes directions de SYTRAL Mobilités dont la participation citoyenne n'est pas le coeur de métier
L'accord-cadre couvre les missions suivantes :
1.Pilotage, coordination et suivi de l'ensemble des actions en matière de participation citoyenne
2.Stratégie de participation du public, plans d'actions, études dites de contexte, sondages d'opinions, prestations de conseils et d'expertise pour les relations avec l'ensemble des parties prenantes, et en concertation avec le public et autres cibles identifiées.
3.Conception rédactionnelle, graphique y compris animée, de supports d'information et de concertation : dossier, synthèses, affiches, flyers, etc. conception (hors production) de mini-films (présentation, micro-trottoir, animés…), motion design et autres supports, bilan…
4.Prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance;
5.Prestations de mise en oeuvre d'évènement de participation/concertation/ communication à distance
>_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée