Accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD/RIA/HOMOLOGATION des systèmes d'information
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
FRANCE TRAVAIL - DG
- SIRET
-
13000548100010
- Adresse
-
75020 Paris
- Contact
-
Joanna FRAGA MARTINS
- Téléphone
-
0140306673
-
joanna.fraga-martins@francetravail.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
017-25
- Intitulé
-
Accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD/RIA/HOMOLOGATION des systèmes d'information
- Description
-
Le présent marché de prestations intellectuelles est un marché national qui a pour objet l’accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD, RIA et HOMOLOGATION des systèmes d'information.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-23 à 12:00:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
description Objet du marché
Le présent marché de prestations intellectuelles est un marché national qui a pour objet l’accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD, RIA et HOMOLOGATION des systèmes d'information.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur