Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements - 10 lots
description Objet du marché
La consultation a pour objet la désignation des intervenants en charge des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d'études liées à la réalisation de projets d'infrastructures de Déplacements.
La nature des missions concernées porte de manière non exhaustive sur des missions techniques, de conseil, d'acquisition de données et sur l'accompagnement de projet d'aménagement et de construction d'infrastructures routières et d'ouvrages associés
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Type d'acheteur
- Ra
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-DID-0021
- Intitulé
- Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements - 10 lots
- Description
-
La consultation a pour objet la désignation des intervenants en charge des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d'études liées à la réalisation de projets d'infrastructures de Déplacements. La nature des missions concernées porte de manière n...
La consultation a pour objet la désignation des intervenants en charge des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d'études liées à la réalisation de projets d'infrastructures de Déplacements.
La nature des missions concernées porte de manière non exhaustive sur des missions techniques, de conseil, d'acquisition de données et sur l'accompagnement de projet d'aménagement et de construction d'infrastructures routières et d'ouvrages associés - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71336000
- CPV additionnels
- 79100000, 90731100, 72242000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRY40
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-26+02:00 à 10:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 10
- Nombre max de lots attribués
- 10
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda
Lots (10)
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- Lot LOT-0001
- Assistance Technique et réglementaire
- La consultation a pour objet la désignation des intervenants en charge des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d'études liées à la réalisatio...
- Lot LOT-0002
- Modélisation dynamique de trafic
- Il s'agit de missions d'assistance technique pour le cadrage des scénarios : identifier la nature des modélisations à réalisation et selon 2 grand objectifs : - cadrer la modélisation et permettre ...
- Lot LOT-0003
- Comptages sur le réseau routier régional
- Pour l’ensemble des différentes missions de comptage possible, le titulaire peut mobiliser tout type de technique sous réserve de la démonstration de sa fiabilité et au regard des spécificités de c...
- Lot LOT-0004
- Inventaires environnementaux et procédures associés
- Les missions comprennent notamment : - Diagnostic écologique faune, flore terrestre - . Il s’agit d’établir un état des lieux ou un descriptif technique de la biodiversité sur un espace défini, de ...
- Lot LOT-0005
- Dispositions relatives aux contrôles environnementaux : contrôle de la qualité de l’air
- Assurer la surveillance, la mesure et l’analyse de la qualité de l’air ambiant sur et autour de la zone de projet, notamment au niveau des habitations les plus proches de la zone d’intervention. - ...
- Lot LOT-0006
- Dispositions relatives aux contrôles environnementaux : contrôle physico-chimique des eaux
- Les missions consistent notamment : 1) Contrôle physico-chimique des eaux côtières :Réaliser les contrôles physico-chimiques et chimiques des eaux côtières et des sédiments susceptibles d'être aff...
- Lot LOT-0007
- Dispositions relatives aux contrôles environnementaux – contrôles de vibrations, bruit et retombées de poussières générées par un chantier
- Les missions sont les suivantes : - Contrôle de vibrations Surveiller et analyser les vibrations par les activités du chantier afin de prévenir les nuisances et les risques pour les bâtiments, infr...
- Lot LOT-0008
- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Générale – Pilotage d’opérations
- Les missions consistent en la réalisation d'une note de cadrage ou le programme d'une opération , l'élaboration de cahiers des charges des missions d'études, l'assistance à la construction des pres...
- Lot LOT-0009
- Assistance juridique
- Il s'agit de conseil juridique : Missions attendues : permettre à la Région de recourir à des expertises juridiques sur tout domaine concourant à la mise en oeuvre de projets d'infrastructures. il ...
- Lot LOT-0010
- Réunion Express - Conseil et Accompagnement stratégique
- Les missions concerne que le projet Réunion Express : - assistance aux discussions entre la Région et les services centraux de l'Etat - assistance stratégique, juridique et technique sur la créatio...
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractue...
Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
view_agenda Allotissement (10 lots)
01 Assistance Technique et réglementaire Actif expand_more
La consultation a pour objet la désignation des intervenants en charge des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d'études liées à la réalisation de projets d'infrastructures de Déplacements.
La nature des missions concernées porte de manière non exhaustive sur des missions techniques, de conseil, d'acquisition de données et sur l'accompagnemen…
02 Modélisation dynamique de trafic Actif expand_more
Il s'agit de missions d'assistance technique pour le cadrage des scénarios : identifier la nature des modélisations à réalisation et selon 2 grand objectifs : - cadrer la modélisation et permettre à la Région de solliciter les avis et accords de partenaires éventuels, - Identifier les données complémentaires à acquérir sur la base des données disponibles fournis par la Région en relation avec le …
03 Comptages sur le réseau routier régional Actif expand_more
Pour l’ensemble des différentes missions de comptage possible, le titulaire peut mobiliser tout type de technique sous réserve de la démonstration de sa fiabilité et au regard des spécificités de chaque projet (tubes pneumatiques, caméra, balise blue tooth etc.) : comptages routiers en section, comptages vélos et piétons, comptages directionnels, enquêtes cordon, campagne de recueil de données de…
04 Inventaires environnementaux et procédures associés Actif expand_more
Les missions comprennent notamment : - Diagnostic écologique faune, flore terrestre - . Il s’agit d’établir un état des lieux ou un descriptif technique de la biodiversité sur un espace défini, de façon quantitative et qualitative. Il convient d'évaluer un site à un instant donné à travers plusieurs inventaires - Diagnostic écologique milieu aquatique : disposer d’un panorama exhaustif et actuali…
05 Dispositions relatives aux contrôles environnementaux : contrôle de la qualité de l’air Actif expand_more
Assurer la surveillance, la mesure et l’analyse de la qualité de l’air ambiant sur et autour de la zone de projet, notamment au niveau des habitations les plus proches de la zone d’intervention. - Réalisation de campagnes de mesures (ponctuelles ou continues) des polluants atmosphériques définis à l’article R.221-1 du code de l’environnement : particules (PM10, PM2.5), oxyde d’Azote (Nox), dioxyd…
06 Dispositions relatives aux contrôles environnementaux : contrôle physico-chimique des eaux Actif expand_more
Les missions consistent notamment :
1) Contrôle physico-chimique des eaux côtières :Réaliser les contrôles physico-chimiques et chimiques des eaux côtières et des sédiments susceptibles d'être affectées par le projet.
- Prélèvements en zone littorale selon un protocole conforme aux normes (type NF EN ISO).
- Analyse des paramètres physico-chimiques : pH, salinité, oxygène dissous, turbidité, tem…
07 Dispositions relatives aux contrôles environnementaux – contrôles de vibrations, bruit et retombées de poussières générées par un chantier Actif expand_more
Les missions sont les suivantes : - Contrôle de vibrations Surveiller et analyser les vibrations par les activités du chantier afin de prévenir les nuisances et les risques pour les bâtiments, infrastructures et personnes : • Mise en place d’instruments de mesure adaptés (géophones, accéléromètres). • Réalisation de campagnes de mesures en continu ou ponctuelles. • Analyse des sources vibratoires…
08 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Générale – Pilotage d’opérations Actif expand_more
Les missions consistent en la réalisation d'une note de cadrage ou le programme d'une opération , l'élaboration de cahiers des charges des missions d'études, l'assistance à la construction des prestataires d'études, la gestion administrative et financière des marchés, suivi technique des études, analyse et contrôle de livrables. Voir descriptifs au CCTP.
09 Assistance juridique Actif expand_more
Il s'agit de conseil juridique : Missions attendues : permettre à la Région de recourir à des expertises juridiques sur tout domaine concourant à la mise en oeuvre de projets d'infrastructures. il s'agit notamment de fournir : - des analyses juridiques relatives à l'ensemble des textes en lien avec le Code de l'Environnement, tant à l'échelon national qu'européen, y compris les questions de juris…
10 Réunion Express - Conseil et Accompagnement stratégique Actif expand_more
Les missions concerne que le projet Réunion Express : - assistance aux discussions entre la Région et les services centraux de l'Etat - assistance stratégique, juridique et technique sur la création et la mise en oeuvre de la société réunionnaise des grands projets - supervision et appui aux évaluations socio--économiques du projet - second regard sur les études techniques diverses : le projet Ré…
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