Accord-cadre d’entretien des espaces verts et terrains communaux

Les prestations se décomposent comme ci-après :
➢ Lot n°01 : Prestations relatives à l’entretien des espaces verts, comprenant notamment le fauchage, le nettoiement, le désherbage et le débroussaillage des zones de types garrigues, de certains quartiers peu urbanisés et des fossés, prestations relatives à la prévention d'incendie par débroussaillage des terrains communaux.
➢ Lot n°02 : Prestation relative à la tonte des espaces engazonnés.

Le lot n°02 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et/ou défavorisés en vertu de l’article L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique à savoir des EA, ESAT, SIAE ou structures équivalentes.