Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la sécurisation des vestiges des Tours de Merle, du rocher et de leurs abords
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la sécurisation des vestiges des Tours de Merle, du rocher et de leurs abords
- Description
-
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre pour des missions d'étude, de maîtrise d'oeuvre et de conseils pour la restauration et la sécurisation des vestiges des Tours de Merle, du rocher et de leurs abords. Le site est classé au titre des monuments historiques.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71240000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
6
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours susceptibles d'être introduits devant la juridiction administrative sont les suivants :
Référé pré-contractuel (articles L 551-1 à 12 et R 551-6 du code de justice administrative) : avant la
signature du contrat
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 à 10 du code de justice administrative) :
Recours en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne,
n°358994) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées, exercé dans un délai raisonnable (v. CE, 19 juillet 2023, n°465308).
description Objet du marché
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre pour des missions d'étude, de maîtrise d'oeuvre et de conseils pour la restauration et la sécurisation des vestiges des Tours de Merle, du rocher et de leurs abords. Le site est classé au titre des monuments historiques.
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Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la sécurisation des vestiges des Tours de Merle, du rocher et de leurs abords
PHASE CANDIDATURE: Trois candidats seront retenus pour participer à la phase offre sauf en cas d'insuffisance de candidature.
Voir le règlement de consultation pour les conditions de remise des candidatures.
Un tableau Excel est à télécharger depuis le profil acheteur. Il devra être complété et joint au dossier de candidature. Le non respect de ces exigences entraînera le rejet du dossier de …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur