Accord-cadre d’exploitation et de maintenance, assorti d’une clause d’astreinte, des installations de Chauffage, d’Eau Chaude Sanitaire, de Ventilation, de Climatisation, de Désenfumage mécanique.

Ce marché est un marché de services avec obligation de résultat.
Les prestations donneront lieu à l’établissement d’un accord cadre mono attributaire, comportant des prestations traitées à prix :

Mixte, avec une part à prix forfaitaire (DPGF) et une part à prix unitaires (BPU) traitées à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est sans montant minimum avec un montant maximum.