Accord-cadre d'exploitation et de maintenance des installations techniques - Parc Anova
description Objet du marché
L'accord-cadre à bon de commandes avec un montant maximum par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 1 fois 1 an, tacitement.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée
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