Accord-cadre d’exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) des services de l’État et de certains établissements publics en région Normandie

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur l’exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des services de l’État situés en région Normandie ainsi que de certains établissements publics adhérents.
• Périmètre géographique : Le marché couvre la région Normandie, répartie en cinq lots correspondant aux départements : Seine Maritime (76), Eure (27), Calvados (14), Manche (50) et Orne (61).
• Allotissement et montants maximums : L’accord-cadre est composé de 5 lots mono-attributaires, chacun avec un montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 3 000 000 € HT pour Seine Maritime, 2 000 000 € HT pour Eure, 2 000 000 € HT pour Calvados, 2 000 000 € HT pour Manche, et 1 500 000 € HT pour Orne.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement solidaire ou conjoint, mais ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures pour un même lot. Le nombre maximal de lots attribués à un même candidat est limité à deux.
• Documents de candidature : Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou les formulaires DC1 et DC2. Ils doivent fournir des informations sur leur situation juridique, capacité économique et financière, références professionnelles et capacité technique.
• Sous-traitance : Le candidat doit déclarer les sous-traitants et fournir les documents attestant de leurs capacités. Les sous-traitants faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner doivent être remplacés sous peine d'exclusion.
• Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse est jugée sur trois critères pondérés : valeur technique (50 points), valeur économique (40 points), et démarche environnementale (10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestations de visite draft Acte d’engagement draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	50 points
Valeur économique	40 points
Démarche environnementale	10 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le vendredi 28 août 2026 à 12h00.
• Durée du marché : Durée ferme de 24 mois à compter de la notification, reconductible deux fois pour 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.
• Visite obligatoire : Une visite obligatoire des sites est requise pour chaque lot. L’attestation de visite doit être jointe à l’offre, sans quoi l’offre sera rejetée.
• Modalités de transmission des plis : Les plis doivent être déposés exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde peut être déposée par voie postale ou remise contre récépissé avant la date limite.