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En cours Procédure négociée Réf: 26-108786

Accord-cadre de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Meldomys

SIRET

51838

Adresse

11 rue du Clon, 49001 Angers

Contact

RATIER Benoit

Téléphone

0241816800

Email

courrier.marches@meldomys.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Logement et équipements collectifs

description

Objet du marché

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Référence

202611051518AH

Intitulé

Accord-cadre de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires

Description

La présente consultation consiste en un accord-cadre mono-attributaire de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire, avec passation de marchés subséquents (passés en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique)

Nature du marché

Travaux

CPV principal

45211100

CPV additionnels

45211100

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRG02

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure négociée avec mise en concurrence

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir

description Objet du marché

La présente consultation consiste en un accord-cadre mono-attributaire de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire, avec passation de marchés subséquents (passés en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique)

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view_agenda Allotissement (1 lots)

00 Accord-cadre de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires Actif expand_more
Code CPV
tag 45211100 — Travaux de construction de maisons
Montant estimé
euro 21,000,000 €
schedule Durée : 12 mois
location_on Département de Maine-et-Loire

La présente consultation consiste en un accord-cadre mono-attributaire de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire, avec passation de marchés subséquents (passés en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique)

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