Accord-cadre de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Meldomys
- SIRET
-
51838
- Adresse
-
11 rue du Clon, 49001 Angers
- Contact
-
RATIER Benoit
- Téléphone
-
0241816800
-
courrier.marches@meldomys.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
202611051518AH
- Intitulé
-
Accord-cadre de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires
- Description
-
La présente consultation consiste en un accord-cadre mono-attributaire de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire, avec passation de marchés subséquents (passés en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique)
- Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45211100
- CPV additionnels
-
45211100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
description Objet du marché
La présente consultation consiste en un accord-cadre mono-attributaire de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire, avec passation de marchés subséquents (passés en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique)
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00 Accord-cadre de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires Actif expand_more
La présente consultation consiste en un accord-cadre mono-attributaire de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire, avec passation de marchés subséquents (passés en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique)
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Dossier de Consultation des Entreprises
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