Accord-cadre de fourniture à bons de commandes pour la confection de repas sur place pour le restaurant scolaire de la Commune de BAZEMONT et l'ALSH de la Communauté de communes GALLY MAULDRE (78)
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
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2026-RestScolaire
- Intitulé
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Accord-cadre de fourniture à bons de commandes pour la confection de repas sur place pour le restaurant scolaire de la Commune de BAZEMONT et l'ALSH de la Communauté de communes GALLY MAULDRE (78)
- Description
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Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration et la préparation de repas ainsi que la mise à disposition d'un chef de cuisine pour la restauration scolaire et extrascolaire du groupement de commandes composé de la commune de BAZEMONT et de la Communauté de Communes GALLY MAULDRE (CCGM).
Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 3 fois - Nature du marché
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Fournitures
- CPV principal
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38343000
- CPV additionnels
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55523100, 15894210
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
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FR103
gavel
Procédure
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- Type de procédure
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Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
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2026-06-22+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
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Non financé par l'UE
- Validité des offres
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4 mois
- Facturation électronique
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Obligatoire
- Durée du marché
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12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration et la préparation de repas ainsi que la mise à disposition d'un chef de cuisine pour la restauration scolaire et extrascolaire du groupement de commandes composé de la commune de BAZEMONT et de la Communauté de Communes GALLY MAULDRE (CCGM).
Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 3 fois
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Accord-cadre de fourniture à bons de commandes pour la confection de repas sur place pour le restaurant scolaire de la Commune de BAZEMONT et l'ALSH de la Communauté de communes GALLY MAULDRE (78)
Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration et la préparation de repas ainsi que la mise à disposition d'un chef de cuisine pour la restauration scolaire et extrascolaire du groupement de commandes composé de la commune de BAZEMONT et de la Communauté de Communes GALLY MAULDRE (CCGM).
Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux arti…
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