ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCRÉDITIVES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Syndicat Roannaise de l'Eau
- SIRET
-
84
- Adresse
-
63 rue Jean Jaurès, 42313 Roanne
- Contact
-
FRECHET Daniel
- Téléphone
-
0477686894
-
aaubelle@roannaise-de-leau.fr
- Profil acheteur
- http://www.loire.fr/e-marchespublics
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
26A05
- Intitulé
-
ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCRÉDITIVES
- Description
-
ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCRÉDITIVES
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
30163100
- CPV additionnels
-
30163000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK25
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-09+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)
description Objet du marché
ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCRÉDITIVES
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ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCRÉDITIVES
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