Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services par le biais de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération - Période 2027 à 2030
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SAINT-LOUIS Agglomération
- SIRET
-
5365
- Adresse
-
Place de l'Hôtel de Ville, 68305 Saint-Louis
- Contact
-
Le Président
- Téléphone
-
0389709070
-
direction@agglo-saint-louis.fr
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FF-Env-0800-R
- Intitulé
-
Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services par le biais de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération - Période 2027 à 2030
- Description
-
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations-services au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération pour la période 2027 à 2030.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
30163100
- CPV additionnels
-
09132000, 09134200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-30+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations-services au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération pour la période 2027 à 2030.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures
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Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services par le biais de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération - Période 2027 à 2030
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations-services au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération pour la période 2027 à 2030.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur