Accord-cadre de fourniture et d'installation de dispositifs de contrôle d'accès pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de la SPL Petite Enfance
description Description
Le présent marché porte sur la fourniture, la livraison et la mise en place effective de dispositifs de contrôle d’accès destinés à sécuriser les ouvertures de portes par la restriction d’accès aux locaux à des personnes autorisées pour les établissements d’accueil de jeunes enfants administrés par la SPL Petite Enfance existants et à venir, à savoir des micro-crèches et des crèches.
location_on Lieu d'exécution
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée identique sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans. Toutefois, il pourra être dénoncé annuellement par la SPL Petite Enfance par lettre recommandée avec accusé de réception sous respect d’un préavis de deux mois avant la date d’anniversaire de la notification du marché. Aucune indemnité ne sera versée.