ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D’OBJETS PUBLICITAIRES A L’IMAGE DE L’UNIVERSITE SORBONNE PARIS NORD

Université Sorbonne Paris Nord

France

99 Avenue Jean Baptiste Clément, 93430 VILLETANEUSE

0149402064

Daj@univ-paris13.fr

Organisme de droit public

Éducation

2026AOOFS00012

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D’OBJETS PUBLICITAIRES A L’IMAGE DE L’UNIVERSITE SORBONNE PARIS NORD

Le marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre pour la fourniture et livraison d’objets publicitaires à l’image de l’Université Sorbonne Paris Nord

Fournitures

39294100

FR106

Procédure ouverte

2026-10-05+01:00 à 12:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - - - -
Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et
suivants du code de justice administrative) avant l’expiration du délai de Stand
Still éventuel, qui est de 11 jours francs à compter de la date d’envoi de la
décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est
obligatoire ou celles pour lesquelles l’Acheteur décide d’y recourir de manière
facultative) ;
Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et
suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent
la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis,
dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ;
Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux
articles R.421-1 à R.421-7 du code de Justice Administrative ;
Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois
à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et
les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et
Garonne, n°358994).
En cas de litige et pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours,
le tribunal compétent auquel les candidats doivent s’adresser est le Tribunal Administratif
de Montreuil :
Tribunal administratif de Montreuil
206, Rue Paris
93100 MONTREUIL
Tel : 01.49.20.20.00
Fax : 01.49.20.20.99
E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr