Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre complète pour les réseaux et les ouvrages AEP - Lot 1 - Réseaux de transports et de distribution (eau potable ou eau brute) - Lot 2 - Ouvrages, Process et équipements de traitement, stockage et pompage

Water

2026-10

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre complète pour les réseaux et les ouvrages AEP - Lot 1 - Réseaux de transports et de distribution (eau potable ou eau brute) - Lot 2 - Ouvrages, Process et équipements de traitement, stockage et pompage

L'accord-cadre est alloti. Le Lot 1 comprend un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT . Le lot 2 comprend un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. L'accord-cadre est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du CCP. Il est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.

Services

71311000

FR103

Procédure négociée avec mise en concurrence

2

1

Conditions de performance

Obligatoire

1

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).