Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la restauration de l'église Saint-Nicolas pour la commune de Neauphle-le-Vieux (78).
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la restauration de l'église Saint-Nicolas pour la commune de Neauphle-le-Vieux (78).
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du CCP.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents.
Il est prévu la conclusion, au titre du présent accord cadre :
- d'un marché subséquent n°1 portant sur une mission de diagnostic complet de l'édifice et études complémentaires;
- de plusieurs marchés subséquents portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de restauration
Accord-cadre avec un maximum en valeur fixé à 200 000 euros H.T., sur la durée de validité de l'accord-cadre (soit sur 4 ans)
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