ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER KERCADO A VANNES

Accord cadre de maîtrise d'œuvre comprenant principalement :

Sur la base d’éléments déjà existants, réalisation d’un plan guide de synthèse répondant aux objectifs, données initiales, exigences et contraintes déterminées par les co-maitrise d’ouvrage. Ce plan guide de synthèse précisant notamment, l'organisation des espaces publics et la vocation de chacun de ces espaces, l’organisation bâtie et sa programmation, la planification opérationnelle envisagée (nombre de tranches, chronologie, durée) ainsi que les coûts d’aménagement et la programmation associée.

La déclinaison de ce plan guide de synthèse en plans de compositions par phases opérationnelles ;
Le pilotage et l'animation de la concertation, par laquelle le maître d'œuvre urbain accompagnera le maître d'ouvrage dans la conduite de réunions publiques, de propositions de supports adaptés au contexte permettant un dialogue avec la population sur les enjeux et les attentes, une implication et une participation de celle-ci, par sa présence et l'élaboration de tous les supports de communication nécessaires

L'assistance à l'élaboration et/ou à la mise à jour de documents réglementaires : permis d’aménager, dossiers loi sur l'eau, propositions de dispositifs réglementaires adaptés, cas par cas, étude environnementale, etc.

La mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale, dont l'objet sera d'assurer une cohérence d'ensemble dans l'élaboration des programmes immobiliers, et qui se traduit notamment par l'élaboration d'un cahier de prescriptions et de recommandations urbaines et architecturales.

La mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics, qui permettra de confier à l'équipe la conception et la réalisation des espaces publics au travers des missions de maîtrise d'œuvre telles que définies au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP) : avant-projet, projet, études d'exécution (ou visa), direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception.

La mission de maîtrise d'œuvre des espaces dit de « résidentialisation », qui permettra de confier à l'équipe la conception et la réalisation de ces espaces au travers des missions de maîtrise d'œuvre telles que définies au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP) : avant-projet, projet, études d'exécution (ou visa), direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception.